Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site nooktails.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Vendeur

Les produits présentés sur nooktails.com sont vendus par :

TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA applicable aux micro-entrepreneurs). Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA à ajouter.

Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros (voir mention TVA ci-dessus). Nooktails se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Nooktails informera le client dans les meilleurs délais et procédera, selon le choix du client, au remboursement des sommes versées ou à une solution de remplacement si celle-ci est acceptée.

Commande

La commande est passée directement en ligne, avec ou sans création de compte. Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV et du prix total à payer. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, Klarna (paiement en plusieurs fois) et Google Pay, via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe/WooPayments). Nooktails ne stocke aucune donnée bancaire : ces informations sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

Livraison

Les produits sont actuellement livrés uniquement en France métropolitaine. La livraison est offerte, avec un délai estimé de 3 à 7 jours à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif ; en cas de retard significatif, le client en sera informé par e-mail.

Transfert des risques

Le transfert de propriété et des risques au profit du client s’effectue dès la remise physique du produit au client ou à un tiers qu’il a désigné (autre que le transporteur), conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation. En cas de perte ou d’endommagement du produit pendant le transport avant cette remise, la responsabilité incombe au transporteur ou à Nooktails, sauf si le client a lui-même choisi un transporteur en dehors des propositions de Nooktails.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client informe Nooktails de sa décision par e-mail à contact@nooktails.com, en utilisant si besoin le modèle de formulaire ci-dessous, puis retourne le produit dans son état d’origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Ce délai légal de 14 jours est distinct de la politique commerciale de retour à 30 jours de Nooktails, détaillée sur la page Politique de retour et remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (précisé le cas échéant sur la fiche du produit concerné).

Garanties légales

Tout produit vendu sur nooktails.com bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client. En cas de défaut, le client peut contacter Nooktails à contact@nooktails.com.

Responsabilité

Nooktails ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, non conforme aux notices et recommandations fournies. La responsabilité de Nooktails ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Réclamations

Pour toute réclamation, le client contacte en premier lieu Nooktails à contact@nooktails.com. Nooktails s’engage à répondre dans un délai raisonnable afin de trouver une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Nooktails est actuellement en cours d’adhésion auprès d’un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur seront publiées dès la finalisation de cette adhésion.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.